Conditions générales d'utilisation

1.1. « Service » désigne le site internet et l'application mobile Next Generation of Traders, permettant la mise en relation entre Traders et Abonnés.

1.2. « Signal » désigne toute recommandation de prise de position sur un instrument financier publiée par un Trader sur le Service.

1.3. « Proof Wall » désigne l'espace du Service documentant les retraits de gains effectués par les membres ayant suivi les Signaux.

1.4. Catégories d'utilisateurs. Le Service est accessible à deux catégories d'utilisateurs :

• Les Abonnés : toute personne physique majeure (18 ans révolus) ou personne morale souhaitant accéder aux Signaux publiés par les Traders référencés sur le Service, par le biais d'un abonnement payant. L'accès est conditionné à l'acceptation des présentes CGU, à la vérification d'identité requise et au paiement de l'abonnement.
• Les Traders (Signal Leaders) : professionnels indépendants ou entités ayant conclu un accord de partenariat avec FullSignaux, habilités à publier des Signaux sur le Service après validation de leur dossier et vérification de leurs performances par FullSignaux. Les Traders agissent en qualité de prestataires indépendants et ne sont ni salariés, ni préposés, ni mandataires de FullSignaux.

Next Generation of Traders est une plateforme technologique de mise en relation et de suivi de Signaux. FullSignaux n'est pas un prestataire de services d'investissement agréé au sens de la directive 2014/65/UE (MiFID II) et ne fournit aucun conseil en investissement personnalisé au sens réglementaire.

Le capital de trading de l'Abonné reste, à tout moment, sur son compte broker personnel, soumis aux réglementations financières applicables à ce broker. FullSignaux n'a aucun accès aux comptes de trading, aux positions ouvertes ni aux fonds d'investissement des Abonnés.

FullSignaux collecte les paiements d'abonnement par l'intermédiaire de Stripe Connect et reverse la rémunération due aux Traders selon les termes de leur contrat de partenariat. Cette collecte est strictement limitée aux flux d'abonnement et ne concerne en aucun cas les fonds investis par les Abonnés sur les marchés financiers.

L'investissement sur les marchés financiers comporte des risques de perte en capital. Les performances passées d'un Trader ne préjugent pas de ses performances futures. L'Abonné prend ses décisions d'investissement de manière autonome et reste seul responsable de ses choix.

L'inscription au Service requiert la création d'un compte personnel et la fourniture d'informations exactes et à jour. L'Abonné garantit l'exactitude des informations communiquées et s'engage à les mettre à jour en cas de modification.

FullSignaux peut subordonner l'accès à certaines fonctionnalités à une vérification d'identité (KYC), notamment dans le cadre de ses obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, ainsi que de ses obligations liées au traitement des paiements via Stripe Connect.

Tout compte est strictement personnel. L'Abonné s'engage à ne pas communiquer ses identifiants de connexion à un tiers et à informer immédiatement FullSignaux de toute utilisation non autorisée de son compte.

L'Abonné s'engage à :

• utiliser le Service conformément à sa destination et aux présentes CGU,
• ne pas reproduire, diffuser ou exploiter commercialement les Signaux sans autorisation,
• ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité ou d'accès payant du Service,
• ne pas utiliser le Service à des fins frauduleuses ou contraires à l'ordre public,
• assumer seul la responsabilité de ses décisions d'investissement.

Le Trader s'engage à publier des Signaux reflétant fidèlement ses propres décisions de trading, à ne diffuser aucune information trompeuse sur ses performances, et à respecter les engagements souscrits dans le contrat de partenariat conclu avec FullSignaux. FullSignaux se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un Trader en cas de manquement constaté à ces engagements.

L'Abonné peut résilier son abonnement à tout moment depuis son profil. La résiliation met fin aux prélèvements futurs, dans les conditions précisées par les Conditions Générales de Vente (CGV).

Le capital de trading de l'Abonné se trouve exclusivement sur son compte broker personnel : FullSignaux n'y a aucun accès, que l'abonnement soit actif ou résilié. Les retraits de fonds depuis le compte broker s'effectuent directement selon les conditions propres à ce broker, indépendamment de FullSignaux.

L'ensemble des éléments du Service (marque, logo, structure, code source, contenus éditoriaux) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de FullSignaux, à l'exception des Signaux publiés par chaque Trader qui en demeure l'auteur, sous réserve de la licence d'exploitation concédée à FullSignaux dans le cadre du contrat de partenariat.

Le traitement des données à caractère personnel des utilisateurs est décrit dans la Politique de confidentialité du Service, accessible depuis le pied de page du site et de l'application. Pour toute question relative à vos données, vous pouvez contacter contact@fullsignaux.com.

Le Service utilise des cookies et traceurs nécessaires à son fonctionnement (session, authentification, paiement) ainsi que des cookies de mesure d'audience, soumis au consentement préalable de l'utilisateur conformément à la réglementation applicable. Les modalités de gestion de ces cookies, ainsi que les moyens de retirer son consentement à tout moment, sont précisées dans la Politique de confidentialité.

FullSignaux met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du Service, sans garantir l'absence d'interruption, d'erreur ou de vulnérabilité. FullSignaux ne saurait être tenu responsable des décisions d'investissement prises par un Abonné sur la base d'un Signal, ni des pertes financières en résultant.

Les présentes CGU s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation du Service. FullSignaux se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour les adapter aux évolutions du Service ou de la réglementation. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par notification sur le Service, préalablement à son entrée en vigueur.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut d'accord amiable, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social de FullSignaux.

Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, tout Abonné ayant la qualité de consommateur dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu à l'amiable.

Médiateur compétent : à désigner, coordonnées à compléter. Ces informations seront mises à jour dès la désignation effective du médiateur par FullSignaux.

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter FullSignaux à l'adresse contact@fullsignaux.com.